Nous traitons votre nota simple en moins de 24 heures, sans certificat électronique ni Cl@ve. Remplissez la demande en quelques minutes et recevez le document en PDF par e-mail.
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Document d’information reprenant les données en vigueur d’un bien inscrit au Registre : identification, titulaires des droits inscrits, ainsi que les charges, sûretés et restrictions qui le grèvent.
Traitement en moins de 24 heures
Demander une nota simpleRapport indiquant si une personne physique ou morale figure comme titulaire de droits sur des biens immobiliers inscrits dans un Registro de la Propiedad du territoire espagnol, avec le registre, la province et la commune.
Traitement en moins de 24 heures
Demander une nota de localizaciónNous localisons les biens immobiliers inscrits au nom d’une personne physique ou morale et vous remettons la nota simple de chacun d’eux, dans le périmètre géographique de votre choix.
Traitement en moins de 24 heures
Demander un rapport de propriétésNous déposons votre demande auprès du Registre compétent le jour même. Si vous êtes pressé, optez pour le traitement urgent en moins de 4 heures.
Vous n’avez pas besoin de vous identifier électroniquement ni de vous inscrire auprès d’un organisme : il suffit de remplir le formulaire.
Nous vous envoyons la nota simple émise par le Registre, en PDF, à l’adresse e-mail que vous nous indiquez.
Chaque demande dispose d’une référence qui vous permet d’en suivre l’état à tout moment.
Trois étapes, sans file d’attente.
Indiquez les données du bien ou du titulaire et le motif de votre demande. Pas besoin de certificat électronique ni de vous inscrire auprès d’un organisme.
Nous identifions le Registre compétent et déposons la demande en votre nom, après avoir vérifié que les données permettent de localiser le bien.
Nous vous envoyons le document officiel émis par le Registre, au format PDF, à l’adresse e-mail que vous nous indiquez.
La nota simple est le document du Registro de la Propiedad (Registre foncier espagnol) qui résume la situation d’un bien : ses caractéristiques, le nom de son titulaire inscrit et les charges qui le grèvent.
C’est ce que l’on consulte avant d’acheter ou de louer un logement, lors d’une demande de prêt immobilier, dans une succession ou pour vérifier qu’un bien est libre de charges.
Les questions les plus courantes sur les informations foncières et sur notre service.
La nota simple informativa est le document qui rassemble les informations essentielles sur un bien inscrit au Registre : son identification et sa description, le ou les titulaires des droits inscrits sur ce bien — pleine propriété, usufruit, nue-propriété — et les charges qui le grèvent, comme les hypothèques, les saisies ou les servitudes, avec leur portée et leurs limites. Elle a une valeur informative : elle ne fait pas foi du contenu du Registre, contrairement au certificat.
C’est l’institution publique espagnole où sont inscrits les actes et contrats relatifs à la propriété et aux autres droits réels sur les biens immobiliers. Sa mission est de sécuriser les transactions immobilières : ce qui est inscrit est présumé exact, et la personne qui se fie au contenu du Registre est protégée. Il est organisé par circonscriptions et chaque Registre est compétent pour les biens situés dans son ressort.
Toute personne ayant un intérêt légitime à connaître la situation d’un bien au Registre. La loi exige que le demandeur indique le motif de sa demande, et c’est le conservateur qui l’apprécie. C’est pourquoi le formulaire vous demande le motif : sans lui, la demande ne peut pas être déposée.
En traitement standard, entre 5 et 7 jours ouvrés. En traitement urgent, nous traitons la demande en moins de 24 heures ouvrées, et en très urgent en moins de 4. Les délais courent à partir de la confirmation du paiement et dépendent aussi du traitement par le Registre compétent.
L’essentiel est de pouvoir identifier le bien. L’adresse complète et la commune suffisent généralement. Si vous disposez du numéro du bien au Registre, du tome et du livre, ou de la référence cadastrale, indiquez-les : la localisation est alors immédiate et le risque que le Registre n’identifie pas le bien diminue.
Si les données fournies ne permettent pas d’identifier le bien, nous vous contacterons pour les compléter avant de déposer la demande. Si, malgré cela, le Registre ne localise pas le bien, nous vous remboursons les frais de gestion. Pour les démarches par titulaire, sachez qu’une réponse négative — la personne ne figure comme titulaire d’aucun bien — est aussi un résultat valable, et le Registre la facture.