Questions fréquentes
Les questions les plus courantes sur les informations foncières et sur notre service.
Qu’est-ce qu’une nota simple ?
La nota simple informativa est le document qui rassemble les informations essentielles sur un bien inscrit au Registre : son identification et sa description, le ou les titulaires des droits inscrits sur ce bien — pleine propriété, usufruit, nue-propriété — et les charges qui le grèvent, comme les hypothèques, les saisies ou les servitudes, avec leur portée et leurs limites. Elle a une valeur informative : elle ne fait pas foi du contenu du Registre, contrairement au certificat.
Qu’est-ce que le Registro de la Propiedad ?
C’est l’institution publique espagnole où sont inscrits les actes et contrats relatifs à la propriété et aux autres droits réels sur les biens immobiliers. Sa mission est de sécuriser les transactions immobilières : ce qui est inscrit est présumé exact, et la personne qui se fie au contenu du Registre est protégée. Il est organisé par circonscriptions et chaque Registre est compétent pour les biens situés dans son ressort.
Qui peut demander une nota simple ?
Toute personne ayant un intérêt légitime à connaître la situation d’un bien au Registre. La loi exige que le demandeur indique le motif de sa demande, et c’est le conservateur qui l’apprécie. C’est pourquoi le formulaire vous demande le motif : sans lui, la demande ne peut pas être déposée.
Combien de temps faut-il pour recevoir le document ?
En traitement standard, entre 5 et 7 jours ouvrés. En traitement urgent, nous traitons la demande en moins de 24 heures ouvrées, et en très urgent en moins de 4. Les délais courent à partir de la confirmation du paiement et dépendent aussi du traitement par le Registre compétent.
De quelles informations ai-je besoin pour demander une nota simple ?
L’essentiel est de pouvoir identifier le bien. L’adresse complète et la commune suffisent généralement. Si vous disposez du numéro du bien au Registre, du tome et du livre, ou de la référence cadastrale, indiquez-les : la localisation est alors immédiate et le risque que le Registre n’identifie pas le bien diminue.
Puis-je le faire moi-même ?
Oui. Vous pouvez demander ces documents vous-même sur le site officiel du Colegio de Registradores, en ne payant que les droits officiels. Pour cela, vous devrez vous identifier électroniquement et suivre la procédure d’inscription et de vérification. Notre service vous épargne cette démarche : nous vérifions vos données avant de déposer la demande, nous identifions le Registre compétent et nous vous remettons le document par e-mail ; le prix que vous payez inclut ce service.
Que se passe-t-il si le Registre ne trouve pas le bien ?
Si les données fournies ne permettent pas d’identifier le bien, nous vous contacterons pour les compléter avant de déposer la demande. Si, malgré cela, le Registre ne localise pas le bien, nous vous remboursons les frais de gestion. Pour les démarches par titulaire, sachez qu’une réponse négative — la personne ne figure comme titulaire d’aucun bien — est aussi un résultat valable, et le Registre la facture.