Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Online Apps, S.L., CIF B-02749505, dont le siège social est situé Carrer de Marbella 17, local 48, 07610 Palma de Mallorca (Illes Balears), España. Adresse e-mail de contact pour les questions relatives à la protection des données : soporte@portalregistral.es.
2. Données traitées et leur origine
Nous traitons les données d’identification et de contact que vous nous fournissez lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et, le cas échéant, données de facturation), les données nécessaires au traitement de la démarche (adresse du bien, données registrales, ainsi que le nom et le NIF du titulaire visé par la demande), le motif ou l’intérêt légitime que vous déclarez, et les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, date et heure), que nous conservons comme preuve de la commande. Si vous arrivez depuis une annonce, nous traitons également l’identifiant du clic et les pages que vous consultez sur notre site jusqu’à la commande. Les données de votre carte sont traitées directement par l’établissement de paiement ; nous ne les recevons ni ne les conservons.
3. Données de tiers
Lorsque la demande porte sur un bien ou un titulaire autre que vous, vous nous communiquez des données relatives à un tiers. Vous déclarez disposer d’un intérêt légitime pour les consulter, et cet intérêt est communiqué au Registre compétent, qui l’apprécie conformément à l’article 222 de la Ley Hipotecaria. Nous vous informons que le titulaire inscrit peut connaître, par l’intermédiaire du Registre lui-même, les consultations effectuées sur ses biens et le motif d’intérêt invoqué pour chacune d’elles.
4. Finalités et bases juridiques
Nous traitons vos données pour fournir le service commandé et gérer la relation contractuelle (exécution d’un contrat, art. 6.1.b du RGPD) ; pour respecter nos obligations fiscales, comptables et de facturation (obligation légale, art. 6.1.c du RGPD) ; pour répondre à vos questions et réclamations, prévenir la fraude aux paiements et nous défendre en cas de réclamation ou de rétrofacturation (intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD). Nous les traitons également, sur la base de notre intérêt légitime, pour mesurer l’efficacité de notre publicité et savoir quelles campagnes nous amènent des clients ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à soporte@portalregistral.es. Les cookies publicitaires de tiers ne sont utilisés qu’avec votre consentement. Nous ne vous enverrons de communications commerciales que si vous y consentez, consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
5. Destinataires
Pour pouvoir vous fournir le service, nous communiquons les données strictement nécessaires au Colegio de Registradores et au Registro de la Propiedad compétent. Par ailleurs, les prestataires d’hébergement, de messagerie électronique, de stockage de documents et la passerelle de paiement traitent des données pour notre compte, en qualité de sous-traitants et dans le cadre d’un contrat conclu avec nous. Lorsqu’une commande provient d’une annonce, nous communiquons à la régie publicitaire qui l’a diffusée (Google, Meta ou TikTok) l’identifiant du clic, le montant et votre adresse e-mail sous forme d’empreinte chiffrée (hachage SHA-256), afin qu’elle puisse mesurer l’efficacité de la campagne ; ces entreprises agissent en qualité de responsables de traitement indépendants. En dehors de ces cas, aucune donnée n’est communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
6. Transferts internationaux
Nos prestataires traitent les données de préférence au sein de l’Espace économique européen. Lorsqu’un prestataire implique un transfert international, celui-ci est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, assorties des garanties supplémentaires appropriées. Google, Meta et TikTok peuvent traiter les données en dehors de l’Espace économique européen, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou de clauses contractuelles types.
7. Durées de conservation
Nous conservons les données relatives à la commande et les documents livrés pendant le délai de prescription des actions découlant du contrat, et les données ayant une incidence fiscale pendant les délais exigés par la réglementation fiscale et commerciale, soit au minimum six ans. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à soporte@portalregistral.es, en précisant le droit que vous exercez et en joignant la copie d’un document attestant de votre identité. Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).