Portal RegistralDémarches en ligne auprès du Registre foncier espagnol

Demander une nota simple

Document d’information reprenant les données en vigueur d’un bien inscrit au Registre : identification, titulaires des droits inscrits, ainsi que les charges, sûretés et restrictions qui le grèvent.

  1. 1Données de la demande
  2. 2Confirmer et payer
Informations demandées

Savez-vous au nom de qui le bien est inscrit ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est l’information qui aide le plus le Registre à le localiser. Si le bien vous appartient, c’est vous.

Rue, numéro et étage ou porte, tels qu’ils figurent sur la boîte aux lettres.

Si vous les avez sous la main : CRU/IDUFIR, numéro du bien au Registre ou référence cadastrale.

Motif de la demande

La loi exige d’indiquer l’intérêt qui motive la demande, et le conservateur du Registre l’apprécie. Sans cette information, la demande ne peut pas être déposée.

Vos coordonnées